Les députés étaient à la cinquième séance plénière de la première session ordinaire de l’année ce mardi 20 avril 2021. Ils ont planché sur le projet de loi portant code de procédure civile. Une loi qui a été finalement adoptée à l’unanimité. Une avancée majeure dans le processus de modernisation de l’outil judiciaire au Togo.
La séance a eu lieu sous la présidence de Madame Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale, du ministre de la Justice et de la législation, Pius Agbetomey.
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La loi adoptée va dans le cadre de la réforme et la modernisation de l’outil judiciaire qui ont été entamées il y a quelques années. Le but, c’est d’attirer plus les investisseurs à travers l’amélioration du climat des affaires.
« Malgré son caractère austère, la justice en tant que service public, se doit de moderniser ses méthodes de travail et ses rapports avec les justiciables. Elle doit donc également concilier cette approche renouvelée de son fonctionnement avec le respect des valeurs qui fondent sa place tout à fait particulière dans la régulation sociale » a déclaré la Présidente de l’Assemblée nationale.
