Le gouvernement a tenu ce lundi 07 mars le conseil des ministres sous la présidence du Chef de l’Etat Faure Essozimna GNASSINGBE. Le conseil a examiné deux (02) avant-projets de loi, deux (02) projets de décret et écouté deux (02) communications.
L’un des avant-projets de loi concerne la modification de la loi n° 2012-002 du 29 mai 2012 portant code électoral. Ce texte fait suite à l’adoption par l’Assemblée nationale de la loi portant création de région au titre des collectivités territoriales qui ouvre la voie à la préparation effective des élections régionales.
Le conseil définit la préfecture comme circonscription électorale pour l’élection des conseillers régionaux et précise que le nombre de conseillers régionaux sera réparti par préfecture pour leur élection. Aussi, annonce t-on que le nombre de suppléants va connaître une augmentation.
Cette modification garantit une meilleure représentativité des territoires de la région au sein du conseil régional.
Le conseil a ensuite examiné en première lecture l’avant-projet de loi portant interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction.
Stanislas A.
