L’Université de Lomé accueille les 29 et 30 octobre 2026 un colloque international de haut niveau sur le thème : « Les juridictions régionales de protection des droits de l’homme entre garantie de l’État de droit, contrôle des changements constitutionnels et souveraineté des États ».
Organisé par le Centre de Droit Public (CDP), l’événement réunira à l’auditorium puis à la salle Ahadzi d’éminents constitutionnalistes, magistrats, universitaires et experts venus du Togo, du Sénégal, du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, du Niger, de la Côte d’Ivoire et de la France.
Jsqu’où peut aller le juge régional ?
Dans un contexte de révisions constitutionnelles et de tensions entre ordres juridiques nationaux et communautaires, le colloque interroge une problématique majeure : comment concilier la protection régionale des droits de l’Homme avec le respect de la souveraineté constitutionnelle des États ? Quelle est la limite du contrôle exercé par les cours régionales sur les transformations internes des États ?
L’objectif est d’éclairer, à partir des jurisprudences africaine, européenne et interaméricaine, les fondements, les limites et les conditions de ce contrôle régional.
Un programme prestigieux
Les travaux s’ouvriront le jeudi 29 octobre avec le mot de bienvenue du Professeur Kossivi HOUNAKE, Président de l’Université de Lomé et Directeur du CDP, suivi de l’allocution de Gilbert BAWARA, Ministre des Relations avec le Parlement et les Institutions de la République.
Le temps fort de la matinée sera la leçon inaugurale du Professeur Alioune SALL, agrégé de droit public, ancien juge à la Cour de Justice de la CEDEAO et vice-président de la Commission du Droit International des Nations Unies, sur le thème « Les juridictions communautaires africaines de protection des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit », avec un cadrage doctrinal du Professeur Adama KPODAR.
La journée se poursuivra avec deux panels
Le panel 1 qui est le contrôle juridictionnel régional des révisions constitutionnelles sera modéré par le Professeur Dodzi Komla KOKOROKO, qui reviendra notamment sur la décision de la Cour de Justice de la CEDEAO du 29 janvier 2026. Interviendront entre autres la Professeure Dandi GNAMOU (Haute Cour de Justice du Bénin) sur les limites du contrôle de la CEDEAO, le Professeur Séni OUEDRAOGO sur les critères démocratiques des révisions, le Professeur Essé KODJO (Université de Lomé) sur l’autorité des décisions des cours constitutionnelles nationales devant la Cour de la CEDEAO, ainsi que les Professeurs Serge SOBZE, Fabrice HOURQUEBIE et Augustin LOADA.
Le panel 2 qui est l’exécution des décisions communautaires va être modéré ensuite par le Professeur Alain Franklin ONDOUA (Yaoundé II), ce panel abordera le défi de l’effectivité. Comment faire appliquer les arrêts communautaires dans les États ? Avec les contributions des Professeurs Kossivi HOUNAKE, Sidy Alpha NDIAYE sur la communicabilité entre systèmes judiciaires, Paterne MAMBO et Oumarou NAREY sur la réception et l’effectivité à l’épreuve de la souveraineté.
Le dialogue des juges au cœur des échanges
La seconde journée sera consacrée à deux tables rondes sur « La protection communautaire des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit ».
La première, modérée par la Professeure Dandi GNAMOU, réunira les Professeurs Alioune SALL, Djobo-Babakane COULIBALEY, Fabrice HOURQUEBIE et Séni OUEDRAOGO. La seconde, modérée par le Professeur Akodah AYEWOUADAN, associera les Professeurs Alain ONDOUA, Oumarou NAREY, Adama KPODAR et le juge Palouki Thierry MASSINA.
Quatre axes seront débattus : le dialogue des juges, l’accès direct des citoyens et ONG aux juridictions régionales, l’application des clauses démocratiques en période de transition politique et les garanties d’indépendance de la justice.
Le rapport général sera présenté par la Professeure Nadine MACHIKOU, Vice-rectrice à l’Université de Yaoundé II.
Par ce colloque, l’Université de Lomé confirme son ambition qui est celle d’être un laboratoire de la pensée juridique africaine, capable de penser l’articulation entre souveraineté des États, autorité des juges nationaux et protection supranationale des droits fondamentaux, pour consolider l’État de droit sur le continent.
