Browsing: assemblée nationale

Après l’ouverture de la session de plein droit, les députés de la 7ème législature ont poursuivi le jeudi 30 mai dernier, les travaux de proposition de résolution portant Règlement intérieur de l’institution. Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article premier du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, cette deuxième séance à été une fois encore dirigé par le doyen d’âge l’honorable Tchabouré Gogué, Président du parti Alliance des démocrates pour un développement intégral (ADDI). C’est sous le regard bienveillant du ministre des Droits de l’Homme et des Relations avec les Institutions de la République, Pâcome Adjourouvi, que ce règlement intérieur à été amendé par les élus du peuple.

Les députés étaient à la cinquième séance plénière de la première session ordinaire de l’année ce mardi 20 avril 2021. Ils ont planché sur le projet de loi portant code de procédure civile. Une loi qui a été finalement adoptée à l’unanimité. Une avancée majeure dans le processus de modernisation de l’outil judiciaire au Togo.